Recherche de avec pour avocat Me Isabelle Galy, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone

...Me Isabelle Galy, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1019 F-D Pourvoi n° Y 20-17.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 1°/ le syndicat CFE-CGC énergies, dont le siège est Adresse 43, 2°/ M. ZA OI, domicilié Adresse 49, ont...

...Me Isabelle Galy, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 19 décembre 2017, que par un acte du 14 décembre 2000, la société Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud la banque a consenti à la société B... J... la société un prêt, garanti par les cautionnements solidaires de M. B... et de M. J... ; que le 17 décembre 2001, la Banque populaire des Alpes, aux droits de laquelle est venue la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, a été créée par...

...Me Isabelle Galy, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Converse Inc et à la société All Star CV du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Europe Sport Leads, la société Fanaraifoot, la société Jerzy Gornicki Laetitia Phu et M. H..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société PK distribution ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 mai 2017, que la société Converse Inc la sociét...