Recherche de avec pour avocat Me Isabelle Galy, SCP Boutet et Hourdeaux dans la jurisprudence francophone

...Me Isabelle Galy, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° G 18-15.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 18-15.673 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour...

...Me Isabelle Galy, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817, modifiée ; Vu l'avis émis le 16 décembre 2016 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation estimant que la société civile professionnelle Boutet-Hourdeaux la SCP n'a pas engagé sa responsabilité à l'égard de M. Q... ; Vu la requête, déposée le 15 mars 2018, par M. Q... ; Attendu que, le 15 mai 2001, M. Q... a été engagé par la société Caisse centrale...