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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mai 2024, C2400643
...Me Isabelle Galy, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 23-81.920 F-D N° 00643 RB5 23 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 MM. K U et B W ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 22 février 2023, qui a condamné le premier, pour abus de biens...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 mars 2023, 20-20141
...Me Isabelle Galy, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° F 20-20.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 La société Arganeau, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, anciennement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 juillet 2022, 20-21869
...Me Isabelle Galy, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 772 F-D Pourvoi n° J 20-21.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 M. S G, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° J 20-21.869 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2020 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 juin 2022, 21-15023
...Me Isabelle Galy, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° P 21-15.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 1°/ la société Schüller et Schüller, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société MMA...
