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Recherche de avec pour avocat Me Hemery, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 juin 2009, 08-41933

...Me Hémery, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1411-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé par la société BEFEC, exerçait en dernier lieu, après diverses fusions de sociétés, son activité d'expert-comptable et de commissaire aux comptes en qualité de salarié au sein de la société PricewaterhouseCoopers PwC audit dont il était par ailleurs actionnaire et à titre libéral pour le compte de la société civile Pierre...

France | 03/06/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2008, 07-41402

...Me Hémery, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 324-10 et L. 324-11-1 du code du travail recodifiés sous les n° L. 8221-3, L. 8221-5 et L. 8223-1, du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Socab en qualité de "technico-commercial" le 5 décembre 2003 ; que son contrat de travail a été rompu durant la période d'essai, le 16 février 2004 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant...

France | 12/06/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mars 2008, 06-16905

...Me Hémery, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le Crédit lyonnais la banque a escompté le 25 juillet 2001 une lettre de change d'un montant de 262 000 francs à échéance du 15 septembre suivant, tirée par son client, la société Ravet, sur M. X..., qui l'a acceptée ; que celui-ci a assigné la banque pour voir constater la nullité du titre litigieux en contestant avoir été l'auteur de l'acceptation ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait...

France | 18/03/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 06-41960

...Me Hémery, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 15 février 2006, que M. X..., salarié de l'association APAEI du Biterrois, qui l'employait en qualité de directeur d'un centre d'aide par le travail depuis le 3 juillet 1998, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 mai 2004 ; qu'avant cette sanction, il avait fait l'objet d'un avertissement sanctionnant ses manquements en matière de gestion le...

France | 19/12/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2007, 06-45921

...Me Hémery, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée, le 19 janvier 2001, par la société Dow Jones Publishing Company, en qualité de journaliste dans le cadre d'une mission internationale d'une durée de trois ans au sein de la division éditoriale Dow Jones Newswires située à Paris, a été licenciée le 28 août 2002 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de l'indemnité de précarité et de dommages-intérêts pour rupture anticipée et...

France | 13/12/2007 | Chambre sociale
 
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