| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 juin 2009, 08-17092
...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2008, que la société Altran technologies la société Altran, dont les titres ont été admis aux négociations sur le premier marché d'Euronext Paris en 1998, avait pour dirigeants, en 2001 et 2002, M. A..., président du conseil d'administration, et MM. X..., Y... et Z..., directeurs généraux...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 juin 2009, 08-17723
...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Altran technologies du désistement de son troisième moyen de cassation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2008, qu'après ouverture d'une enquête sur l'information financière délivrée par la société Altran technologies la société Altran et le marché du titre Altran à compter du 31 décembre 2001, la...