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...Me Hémery, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 juin 2007, que la société Icade Villa, syndic de copropriété, a sollicité par requête qu'il soit fait interdiction sous astreinte à la société Assurances Thiebaud, courtier d'assurances dont elle avait résilié le mandat et qui avait commencé à diffuser, dans les immeubles en copropriété qu'elle gérait, une lettre mettant en cause cette résiliation, d'interférer sous...

...Me Hémery, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 avril 2007, qu'en 1995, la société de droit néerlandais Extra Clearing BV, qui exerce une activité de courtier en bourse, a ouvert en France une agence de remisier chargée de transmettre en son nom propre les ordres passés par ses clients ; qu'en exécution d'un contrat conclu le 15 juin 1995, cette société a mis son infrastructure à la disposition de la société Lutèce...

...Me Hémery, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC.PRUD'HOMMESL.G. COUR DE CASSATION Audience publique du 30 janvier 2008 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 364 F-D Requête n° S 07-40.845 JONCTIONT 07-40.846 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 2 janvier 2008 par Me Hémery, avocat de : 1°/ Mme Carole X..., domiciliée ..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse Z..., domiciliée ..., défenderesses à la...

CAUTIONNEMENT - Caution - Information du premier incident de paiement non régularisé - Défaut - Effets - Déchéance des pénalités ou... ...Me Hémery, SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Le Bret-Desaché...Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.X... que sur le pourvoi incident relevé par M.Y... : Attendu, selon l'arrêt déféré Paris,27 janvier 2005, que le 19 mai 1988, le Crédit lyonnais la banque a accordé à la SNC Pharmacie de Monceau la SNC un prêt de 2 640 218 francs au taux de 8,90 % l'an dont le remboursement a été garanti...