| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 septembre 2023, 21-81177
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 21-81.177 F-D N° 00908 MAS2 13 SEPTEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE NON ADMISSION DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 MM. H F, B R, Mmes O W, Y P, S T, M. K A, Mmes X Z, G U et M. V C ont formé des pourvois contre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2022, 21-10286
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 743 F-D Pourvoi n° Q 21-10.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société Azurial, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 novembre 2021, 19-82252
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 19-82.252 F-D N° 01452 SM12 30 NOVEMBRE 2021 REJET CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 NOVEMBRE 2021 MM. C G, I V, d'une part, et M. C A, partie civile, d'autre part, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre...