Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Celice, Texidor, Perier dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 59 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2020, 19-14091
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 341 FS-D Pourvoi n° J 19-14.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 Mme H... A..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 19-14.091 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 2e section, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2020, 19-14093
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 349 FS-D Pourvoi n° M 19-14.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 1°/ M. S... A..., 2°/ Mme L... R..., épouse A..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° M 19-14.093 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Versailles...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2020, 19-14095
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 342 FS-D Pourvoi n° P 19-14.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 1°/ M. O... P..., 2°/ Mme G... C..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° P 19-14.095 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2020, 19-14096
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 343 FS-D Pourvoi n° Q 19-14.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 Mme N... B..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Q 19-14.096 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 2e section, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2020, 19-14097
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 344 FS-D Pourvoi n° R 19-14.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 Mme C... S..., domiciliée chez M. O... S..., ... , a formé le pourvoi n° R 19-14.097 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 2e section, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 mars 2020, 19-14092
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2020 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° K 19-14.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2020 Mme C... V..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° K 19-14.092 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 2e section, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mars 2020, 19-82342
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 19-82.342 FS-D N° 164 CK 4 MARS 2020 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 Le GIE Groupement des cartes bancaires a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2019, qui, dans la procédure suivie notamment contre M. T... R... du chef de blanchiment en bande...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 février 2020, 18-22399
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° U 18-22.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 M. G... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 18-22.399 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 février 2020, 18-24444
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° S 18-24.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 1°/ M. I... X..., 2°/ Mme J... F..., épouse X..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° S 18-24.444 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis...
