Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier dans la jurisprudence francophone - page 4

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 16-18.494, J 16-18.495, K 16-18.496 et M 16-18.497 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 13 avril 2016, que Mmes X..., Y..., Z... et A..., salariées itinérantes de la société Sanofi-Aventis France, exerçant les fonctions de visiteur médical ou de délégué pharmaceutique à temps partiel, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnisation au titre de l'occupation d'une partie de leur...

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° N 16-18.498, Q 16-18.500, S 16-18.502, C 16-18.512, D 16-18.513, H 16-18.516 et K 16-18.519 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, Paris, 13 avril 2016, que Mme X... et six autres salariés itinérants de la société Sanofi-Aventis France, exerçant les fonctions de délégués pharmaceutiques ou d'attachée scientifique régionale, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnisation au titre de...

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 avril 2016, que Mme X..., salariée itinérante de la société Sanofi-Aventis, exerçant les fonctions de responsable grands comptes régionaux, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnisation de l'occupation d'une partie de son logement personnel à des fins professionnelles ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande de la salariée alors...

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 avril 2016, que M. X... salarié itinérant de la société Sanofi-Aventis France exerçant les fonctions de délégué pharmaceutique, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnisation au titre de l'occupation d'une partie de son logement personnel à des fins professionnelles ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande du salarié, alors...

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 16-18.508, A 16-18.510, B 16-18.511, E 16-18.514, F 16-18.515 et J 16-18.518 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 13 avril 2016, que M. X... et cinq autres salariés itinérants de la société Sanofi-Aventis France, occupant des postes de directeurs régionaux et exerçant des fonctions représentatives, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnisation au titre de l'occupation d'une...

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 avril 2016, que M. X... salarié itinérant de la société Sanofi-Aventis France, occupant un poste de directeur régional, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnisation au titre de l'occupation d'une partie de son logement personnel à des fins professionnelles ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande du salarié alors, selon le...

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le comité d'établissement du site de Castres de la société Comau France la société, a fait assigner la société devant le tribunal de grande instance en paiement de rappels de la subvention de fonctionnement ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen ci après annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation...

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Monod...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 mai 2016, que Mme X... a acheté, en l'état futur d'achèvement, auprès de la société civile immobilière Les Terrasses de Paris la SCI un appartement situé au-dessous de celui de M. et Mme Y... ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Les Nouveaux constructeurs et les lots plomberie et chauffage à la société Stefal, aux droits de...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Conditions - Intérêt collectif de la profession - Domaine d'application - Exclusion - Cas -... ...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 2132-3 du code du travail, ensemble l'article L. 1224-1 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fedex gère un centre de tri et d'aiguillage au sein de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle  par lequel transitent...

...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Maco productions du désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 26 février 2016, qu'engagée le 10 juillet 1990 en qualité d'ouvrière de production par la société Vamaco devenue Maco productions, Mme Z... X...a été licenciée le 19 août 2013 au motif que ses absences prolongées et répétées désorganisaient l'entreprise et nécessitaient son remplacement définitif ; Sur le premier moyen...