Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 06-41726 et suivants
...Me Haas, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 06-41.726, E 06-41.727, F 06-41.728 ; Sur le moyen unique : Attendu selon les arrêts attaqués Amiens, 1er février 2006, que MM. X..., Y... et Z..., employés par la société Autogidi, ont été licenciés le 9 février 2004 pour motif économique ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts d'avoir dit les licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au paiement de dommages intérêts à ce...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2007, 06-12275
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive... ...Me Haas, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 octobre 2005, que M. X..., engagé le 2 février 1970 par la société Technip France, a été déclaré le 28 juillet 1995 en état d'inaptitude totale et définitive puis classé en invalidité deuxième catégorie par la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'à compter du 1er septembre...
