Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 avril 2021, 19-21290
...Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° J 19-21.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2021 M. J P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 19-21.290 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 janvier 2019, 18-11320 et suivant
...Me Bouthors, Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 18-11.320 et H 18-11.440 ; Donne acte à la Mutuelle assurance des instituteurs de France, M. Z... et M. J... I... du désistement de leur pourvoi n° H 18-11.440 en ce qu'il est dirigé contre Mme C..., M. D..., Mme E..., la Mutuelle de Poitiers assurances, la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes et la société Axa...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 septembre 2018, 17-21400
...Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 mai 2017, que la société La P..., propriétaire d'un lot en copropriété dans un lotissement, a édifié un immeuble, ainsi qu'un mur de soutènement et une pergola ; qu'un arrêt irrévocable du 9 janvier 2016 a ordonné la mise en conformité de la construction...
