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Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Bernard Hemery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 19-26209

...Me Haas, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet de la requête en interruption d'instance M. PIREYRE, président Arrêt n° 795 F-D Pourvoi n° F 19-26.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 Mme S Z, épouse V, domiciliée Adresse 10, a formé le pourvoi n° F...

France | 09/09/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mai 2020, 19-13785

...Me Haas, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° B 19-13.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 Mme Y... T..., épouse A..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° B 19-13.785 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la...

France | 14/05/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2019, 18-10096

...Me Haas, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 31 octobre 2017, que M. U..., engagé en qualité de conducteur par la société Alsace tourisme transports Marques, devenue la société des exploitations des Etablissements R. Marques, puis la société Transports Marques la société Marques, en contrat d'insertion puis à durée indéterminée à compter du 17 juillet 2009, et affecté au transport des usagers...

France | 26/06/2019 | Chambre sociale
 
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