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...Me Haas, SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2067 F-D Pourvois n° S 22-16.387 R 22-17.145 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 I 1°/ M. Z W, domicilié Adresse 4, 2°/ M. B A, domicilié Adresse 5, 3°/ M. U V...

...Me Haas, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° A 22-12.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 M. S X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-12.738 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour...

...Me Haas, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° A 22-12.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 M. S X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-12.738 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 10...

...Me Haas, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 261 F-D Pourvoi n° V 20-18.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2022 1°/ M. R S, domicilié Adresse 3, 2°/ M. L S, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° V 20-18.176 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la...