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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 avril 2019, 18-10675

...Me Haas, Me Rémy-Corlay...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 2019, Me Haas, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires du ... , se désister du pourvoi formé par ce dernier contre un arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles dans le litige l'opposant à la société Techem ; Attendu que, par acte déposé le 1er mars 2019, Me J..., avocat au Conseil d'Etat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la sociét...

France | 10/04/2019 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 février 2018, 15-18471

...Me Balat, Me Haas, Me Rémy-Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Nîmes, 24 mars 2015 statuant en référé, que MM. Y... et Z..., salariés de la société Méditerranéenne de nettoiement, exerçaient les fonctions de conducteur enlèvement poids lourds et étaient affectés au marché de transport et de traitement des déchets de la communauté de communes du pays de Sommières ; que ce marché a été résilié à son échéance le 30 novembre 2013 ; qu'après lancement d'une procédure d'attribution d'un marché d'enlèvement et...

France | 07/02/2018 | Chambre sociale
 
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