Recherche de avec pour avocat Me Haas, Me Odent, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 février 2010, 08-14485
...Me Haas, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du ode de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'un arrêt de la troisième chambre civile, du 8 septembre 2009 pourvoi n° 08-14.485 rejette le pourvoi formé par M. X... et la société Laurazur contre un arrêt rendu le 17 janvier 2008 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 septembre 2009, 08-14485
...Me Haas, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la société Laurazur du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société L'Auxiliaire, M. Y..., Mme Y..., la société Axa France IARD, le syndicat des copropiétaires de la résidence ..., M. Z..., Mme Z... et M. A... ; Sur le premier moyen, ci-après annex...
