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...Me Haas, Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 mai 2015 et les productions, que la commune de Marseille, cessionnaire en cours de procédure de biens immobiliers ayant été acquis par la société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Marseillaise la société Soleam dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine dont celle-ci était chargée, et dont le chantier était assuré par la société Zurich Insurance Ireland Limited...

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l' article 1719 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 octobre 2011, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 18 mars 2009, pourvoi n° 08-11.011, que par acte du 14 mars 1985, la société Julian joailliers a pris à bail des locaux à usage commercial récemment construits, appartenant à la société Le Byblos ; que d'importantes infiltrations en 1992 ont...

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Boulloche...Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le marché de travaux liant Mme X...à la société Etablissement Charpente Mortier prévoyait un délai d'exécution de huit semaines au-delà duquel des indemnités de retard lui seraient dues, et retenu que, si le début de l'intervention de cette société pouvait être fixé au 13 octobre 1997, elle ne disposait pas d'éléments lui permettant de déterminer avec précision la date d'exécution des travaux visés au marché, la cour d'appel a pu en déduire que la demande de...