| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 janvier 2022, 20-20984
...Me Haas, Me Isabelle Galy, SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 27 FS-D Pourvoi n° X 20-20.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 1°/ la société Alfaga Sati, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, venant aux droits de la société Sati...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 janvier 2021, 19-17793
...Me Haas, Me Isabelle Galy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 91 F-D Pourvoi n° G 19-17.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2021 M. A... B..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-17.793 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Grenoble chambre des affaires familiales, dans le litige l'opposant : 1...