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...Me Guermonprez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 654 F-D Pourvoi n° K 23-10.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La société Farjot constructions, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 6, Localité 5, a formé le pourvoi n° K 23-10.727 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la...

...Me Guermonprez, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 718 F-D Pourvoi n° V 23-15.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La société Cgesta, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, Localité 2, a formé le pourvoi n° V 23-15.704 contre l'arrêt...

ALSACE-MOSELLE ... ...Me Guermonprez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 novembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1085 F-B Pourvoi n° Y 22-18.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 M. H E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-18.118 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Metz chambre commerciale, dans le litige...

...Me Guermonprez, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° U 22-23.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2024 Mme H X, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° U 22-23.105 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux 3e chambre civile, dans le...

...Me Guermonprez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° P 23-16.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 1°/ M. M F, domicilié Adresse 1, 2°/ la société Districar, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° P 23-16.089 contre l'arrêt...

...Me Guermonprez, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 682 F-D Pourvoi n° Z 23-15.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Axyalis patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société MMA Iard...

...Me Guermonprez, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° A 23-15.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Axyalis patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société MMA Iard...

...Me Guermonprez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1011 F-D Pourvoi n° A 23-14.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 M. I O, domicilié Adresse 4, Localité 2, a formé le pourvoi n° A 23-14.812 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-2, dans le litige l'opposant...

...Me Guermonprez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10571 F-D Pourvoi n° T 23-11.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. R F, domicilié Adresse 2, Localité 8 Thaïlande, a formé le pourvoi n° T 23-11.608 contre le jugement...

...Me Guermonprez, SCP Boucard-Maman, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° J 23-12.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 Mme S V, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° J 23-12.865 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar 1re...