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Recherche de avec pour avocat Me Georges, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2014, 13-50032

...Me Georges, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817 modifiée ; Vu l'avis émis le 7 juin 2012 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qui a écarté la responsabilité civile professionnelle de la SCP Yves Richard ; Vu la requête présentée par la société civile immobilière Les Palmiers le 31 mai 2013 ; Attendu que par acte sous seing privé des 25 juillet et 5 août 2000, les consorts X..., Y...et Z... les...

France | 20/03/2014 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2011, 09-43095

...Me Georges, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué Saint-Etienne, 18 juin 2009 que Mme X..., considérant que le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne en date du 13 novembre 2008 rendu dans l'instance l'opposant à la société Entreprise Hygiène et environnement Industriel HEI était entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il condamnait la société aux entiers dépens de l'instance comprenant notamment les honoraires de son avocat, a déposé une requête en...

France | 15/03/2011 | Chambre sociale
 
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