Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Foussard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement du 25 octobre 2001, le divorce des époux Z...-Y... a été prononcé à leurs torts partagés sans énonciation des motifs et les dépens partagés entre eux ; que Mme Y... a interjeté appel de ce jugement et sollicité une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci après annexé : Attendu que M. Z... fait grief à l'arrêt Fort de France, 7 février 2003 d'avoir déclaré l'appel recevable puis...

...Me Carbonnier, Me Foussard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Hôtel de France et restaurant Y..., du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Crédit finance corporation limited ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 21 février 2008 partiellement confirmatif, que la société Hôtel de France et restaurant Y... la société, a bénéficié d'un prêt qui lui a ét...

...Me Foussard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son intervention en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Avenir automobile contrôle technique Y... ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société AACTO, M. X..., ès qualités, M. et...

...Me Foussard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi provoqué de la SCP Bécheret et Thierry en qualité de liquidateur de M. X..., relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que l'interruption du délai du pourvoi qui résulte de la demande d'aide juridictionnelle ne profite qu'à celui qui l'a formée; que l'effet interruptif de celle faite à titre personnel par M. X... n'ayant pu profiter à son...

...Me Foussard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 octobre 1997, Mme X..., qui avait donné naissance, le 22 octobre 1995, à une enfant prénommée Margaux, a assigné M. Y... en recherche de paternité naturelle devant un tribunal de grande instance ; qu'un jugement du 27 mai 1999, après avoir rejeté une exception d'irrecevabilité soulevée par M. Y..., a ordonn...

...Me Foussard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 21 décembre 2007, la société COFINCO s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation de Paris du 31 octobre 2007, portant transfert de propriété au profit de la SIEMP d'un bien immobilier lui appartenant ; Attendu que la société COFINCO sollicite l'annulation de cette ordonnance par voie de conséquence de l'annulation, par la juridiction administrative, de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2006 portant...

...Me Foussard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que la société Conseil et financement en informatique COFINCO s'est pourvue en cassation le 11 juin 2008 contre l'ordonnance du juge de l'expropriation de Paris du 31 octobre 2007, portant transfert de propriété au profit de société d'économie mixte de la ville de Paris...

...Me Foussard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Francisco, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 29 mai 2008, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des...

...Me Foussard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ ACERGY FRANCE, - LA SOCIÉTÉ SONACERGY SERVICOS E CONSTRUCOES PETROLIFERAS LDA, - LA SOCIÉTÉ HYBRIS, - LA SOCIÉTÉ ACERGY SHIPPING, - LA SOCIÉTÉ CLASS 3 SHIPPING, - LA SOCIÉTÉ ACERGY SERVICES, - LA SOCIÉTÉ ACERGY ANGOLA, - LA SOCIÉTÉ SO FRANCE, - LA SOCIÉTÉ ACERGY WEST AFRICA, - LE GIE ALTO MAR GIRASSOL, - LE GIE MAR PROFUNDO GIRASSOL, - LA SOCIÉTÉ SEA SERVICES, - X... Olivier, - Y...

...Me Foussard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ ACERGY FRANCE, - LA SOCIÉTÉ SONACERGY SERVICOS E CONSTRUCOES, PETROLIFERAS LDA, - LA SOCIÉTÉ HYBRIS, - LA SOCIÉTÉ ACERGY SHIPPING, - LA SOCIÉTÉ CLASS 3 SHIPPING, - LA SOCIÉTÉ ACERGY SERVICES, - LA SOCIÉTÉ ACERGY ANGOLA, - LA SOCIÉTÉ SO FRANCE, - LA SOCIÉTÉ ACERGY WEST AFRICA, - LE GIE ALTO MAR GIRASSOL, - LE GIE MAR PROFUNDO GIRASSOL, - LA SOCIÉTÉ SEA SERVICES, - X... Olivier, - Y...