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...Me Foussard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que le juge du fond ayant, d'une part, énoncé que les prestations prévues au contrat avaient été exécutées "à l'exception de quelques travaux de parachèvement et de reprise", ce dont il se déduisait que ces derniers ne revêtaient pas un caractère suffisamment grave pour justifier l'exception d'inexécution et, d'autre part, déduit du solde de la facture le montant de ces travaux...

PRESSE - Procédure - Enquête préliminaire - Réquisitions - Secret des sources des journalistes - Impératif prépondérant d'intérêt public -... ...Me Foussard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Liliane X..., épouse Y..., à ce jour représentée par M. Olivier D..., tuteur ad hoc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 mai 2011, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violation du secret...

...Me Foussard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Françoise X..., contre l'arrêt n° 433 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2010, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour infractions à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, à une pénalité fiscale et au paiement d'une somme au titre de la confiscation des marchandises de fraude ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le...

...Me Foussard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Claude X..., contre l'arrêt n° 434 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2010, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, à une pénalité fiscale et au paiement d'une somme au titre de la confiscation des marchandises de fraude ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier...

...Me Foussard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Régis X..., contre l'arrêt n° 435 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2010, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, à une pénalité fiscale et au paiement d'une somme au titre de la confiscation des marchandises de fraude ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier...

...Me Foussard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pascal X..., contre l'arrêt n° 436 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2010, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, à une pénalité fiscale et au paiement d'une somme au titre de la confiscation des marchandises de fraude ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier...

...Me Foussard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Chantal X..., épouse Y..., contre l'arrêt n° 437 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2010, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour infractions à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, à une pénalité fiscale et au paiement d'une somme au titre de la confiscation des marchandises de fraude ; Vu les mémoires produits en demande et en défense...

...Me Foussard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Daniel X..., contre l'arrêt n° 438 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2010, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, à une pénalité fiscale et au paiement d'une somme au titre de la confiscation des marchandises de fraude ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier...

...Me Foussard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Fabrice X..., contre l'arrêt n° 456 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2010, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, à une pénalité fiscale et au paiement d'une somme au titre de la confiscation des marchandises de fraude ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier...

...Me Foussard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Rodrigue X..., contre l'arrêt n° 457 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2010, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, à une pénalité fiscale et au paiement d'une somme au titre de la confiscation des marchandises de fraude ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le...