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...Me Foussard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Ernest X..., - M. Elphège Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2012, qui, pour blessures involontaires aggravées et infractions aux règles de la navigation maritime, les a condamnés, chacun, à dix-huit mois d'emprisonnement, dont douze mois avec sursis et a aménagé la partie ferme de l'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 janvier 2014 où étaient présents dans la formation prévue...

...Me Foussard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à compter du 17 juillet 2006, en qualité de chargé des relations extérieures pour le suivi de la branche du particulier employeur, M. X... a été élu administrateur de la mutuelle de l'Institution de retraite complémentaire des employés de maison IRCEM le 24 juin 2008 ; que le 15 juillet 2009, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; Sur le...

...Me Foussard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 55 du décret du 27 juillet 2006, devenu R. 322-22 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par Mme X... à l'encontre de...

...Me Foussard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Thierry X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 16 avril 2013, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés ayant ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144...

...Me Foussard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 février 2010, que M. Ghaemmagham X... a assigné sa voisine, Mme Y..., aux fins de bornage de leurs propriétés respectives et a demandé la démolition d'un bâtiment appartenant à Mme Y... empiétant sur son terrain, le retrait et la mise en conformité de plaques de polystyrène se trouvant sur le mur de la propriété de Mme Y..., des dommages-intérêts et l'intervention forcée du constructeur du bâtiment et de son assureur...

IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications règles communes - Visites domiciliaires article L. 16 B - Voies de recours - Appel... ...Me Foussard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président de cour d'appel, que, le 12 octobre 2011, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Metz a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents des impôts à procéder à une visite avec...

...Me Foussard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président de cour d'appel, que, le 12 octobre 2011, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Sarreguemines a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents des impôts à procéder à une visite avec saisies dans des locaux et dépendances sis à Sarreguemines, à Oeting et ou Forbach, à Saint-Avold et à Puttelange-aux-Lacs, susceptibles...

...Me Foussard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 juin 2011 rendu sur renvoi après cassation 2e civ., 17 décembre 2009, n° 07-17.719, que Mme X... a relevé appel d'un jugement l'ayant condamnée à payer certaines sommes à la société Generali France la société Generali ; que le conseiller de la mise en état a ordonné à la société Generali de communiquer diverses pièces sous astreinte ; que l'arrêt du 31 mai 2007, ayant statué sur le fond du litige, a été partiellement...

...Me Foussard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 octobre 2011, que la cour d'appel s'est saisie d'office pour réparer l'erreur matérielle affectant le motif d'un arrêt précédemment rendu par elle le 16 juin 2011 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de décider que dans la motivation de l'arrêt rectifié il convenait de lire 7,85 euros au lieu de 15 euros ; Mais attendu qu'ayant relevé que le montant de l'astreinte...

PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Diffamation - Allégation ou imputation de faits portant atteinte à l'honneur ou à... ...Me Foussard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry 10 janvier 2012, que le 19 août 2010 le journal Le Dauphiné libéré a publié un article intitulé " travail illégal dans une résidence de luxe " illustré d'une photographie de M. X... ; que ce dernier a assigné la société éditrice du journal en réparation du préjudice subi du fait de la publication de son image faite sans son autorisation et de l'atteinte...