| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2011, 09-73011
...Me Foussard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé Paris, 5 novembre 2009, qu'engagé le 25 septembre 2000 en qualité d'agent de passage par la société Servisair escales pour travailler sur le site de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle, M. X... est devenu par la suite technicien de trafic, coefficient 235 de la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol CCNTA...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 août 2011, 11-81265
...Me Foussard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 11-81.265 F-D LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois août deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ et...