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...Me Foussard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter la société La Mondiale partenaire la société de sa demande reconventionnelle tendant au remboursement des avances consenties à M. X..., qui dépassaient le montant de l'épargne constituée par celui-ci sur un contrat d'assurance sur la vie à capital variable, l'arrêt attaqué, après avoir relevé qu'il pouvait...

...Me Foussard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Valfleuri, a été victime, le 28 février 2000, d'un accident du travail ayant nécessité l'amputation du bras droit ; qu'estimant avoir été victime d'une faute inexcusable de son employeur, la salariée a saisi la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse, aux droits de laquelle est venue la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin...