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Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 novembre 2010, 09-16773

...Me Foussard, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 16 et 568 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par arrêt du 22 mai 2005, la société Sophopar a été condamnée à rembourser un prêt accordé par la société Cdr créances le 4 juin 1993 ; que, le 8 juin 2006, la société Cdr créances a cédé cette créance à la société Financière...

France | 30/11/2010 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 novembre 2010, 09-16541

...Me Foussard, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal des consorts X... et les trois moyens du pourvoi incident de la société Alliance immobilier, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que si la condition suspensive d'octroi du prêt avait été stipulée au seul profit d'Edward X..., les parties étaient néanmoins convenues que dans le cas où elle ne serait pas réalisée dans le...

France | 03/11/2010 | Chambre civile 3
 
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