Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 octobre 2011, 10-21789
...Me Foussard, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 621-60, L. 621-62 et L. 621-65 du code de commerce, dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, ensemble les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 28 octobre 2008...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 septembre 2008, 07-86206
...Me Foussard, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 10 mai 2007, qui, pour escroqueries et tentative, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, dont vingt mois avec sursis, 100 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires et les...
