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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 juin 2013, 12-20188
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 30 mars 2012, que Mme X... l‘assurée, victime d'un accident du travail le 27 juillet 1998, a reçu des indemnités journalières jusqu'au 18 février 1999 ; que le 2 février 2001, la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle la caisse a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, les lésions...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mars 2009, 08-11781
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. B... de X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de M. Y... ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que, pour débouter M. de X... de sa demande en...
