Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinie, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 avril 2013, 11-10029
...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 septembre 2010, que la banque Hervet Créditerme, devenue HSBC France la banque, a consenti à la société civile de construction vente Vendôme la SCCV, ayant notamment pour associés M. X...à hauteur de 12 % du capital social, et M. Y...à hauteur de 73 %, trois prêts d'un montant total de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 avril 2013, 11-10710
...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 septembre 2010, que la banque Hervet Crediterme, devenue HSBC France la banque, a consenti à la société civile de construction vente Vendôme la SCCV, ayant notamment pour associés M. X... à hauteur de 12 % du capital social, et M. Y... à hauteur de 73 %, trois prêts d'un montant total...
