Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2009, 07-20596
...Me Bouthors, Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement partiel au bénéfice du procureur général près la cour d'appel de Paris ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et des pourvois incidents et provoqués qui sont identiques, pris en ses trois branches : Vu les articles 2242, 2244, 2248 et 2262 du code civil dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; Attendu que la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 novembre 2007, 06-89358
...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -X... Mark, -Y... Paule, -LA SOCIÉTÉ PLACE DES VOSGES, -LA SOCIÉTÉ GALERIE DES VOSGES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 21 novembre 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale...
