Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2009, 08-11090
...Me Foussard, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...Sur premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 25 octobre 2007, que Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à M. Y... qui s'est substitué l'Eurl Nature et lin, leur a délivré les 10 septembre 2004 et 20 janvier 2005 des commandements d'avoir à payer le loyer du mois d'août 2004 et de tenir les lieux achalandés ; que M. Y... et l'Eurl Nature et lin ont...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, 08-11343
...Me Blanc, Me Foussard, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 27 juin 2006, pourvoi n° 02-19.089, que l'EURL Agris l'EURL a vendu à la société Miprolact de la caséine, selon cinq factures...
