Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Bore et Salve de Bruneton dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 septembre 2009, 08-16456
...Me Foussard, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal de grande instance de Draguignan, 29 février 2008 et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par le comptable des impôts de Toulouse Ouest, à l'encontre de M. X..., celui ci, après avoir été assigné à l'audience...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 septembre 2009, 08-70204
SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Vente amiable - Autorisation du juge de l'exécution - Conditions - Appréciation... ...Me Foussard, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le trésorier principal de Montauban et le trésorier principal de Toulouse ; Sur le second moyen : Attendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 avril 2009, 08-10024
...Me Foussard, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...Donne acte au comptable des impôts de Basse-Terre, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux de la Guadeloupe et du directeur général des impôts de ce qu'il déclare expressément renoncer au bénéfice de l'arrêt attaqué et du jugement ; Attendu que, par acte reçu par M. X..., notaire, le 15 mai 2000, M. Y... a fait donation entre vifs à Mme Z..., de l'usufruit pour une durée de vingt ans d'un immeuble sis...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 avril 2008, 06-17976
...Me Foussard, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné aux avocats ; Attendu que par arrêt du 21 novembre 2007 n° 1103 FS-D la cour, statuant sur le second moyen critiquant le rejet, par la cour d'appel, de la demande par M. X... à l'encontre de la société Etablissements Amand de l'indemnisation du préjudice consécutif à l'enlèvement du matériel par cette société dans des locaux...
