| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 avril 2015, 13-26524 et suivant
...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 13-26. 524 et T 14-10. 951, qui attaquent le même arrêt ; Sur la recevabilité du pourvoi n° Z 13-26. 524, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résultait de ce texte, dans sa rédaction applicable à la date de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 avril 2015, 14-13270 et suivant
...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 14-13. 270 et Z 14-15. 212, qui attaquent le même arrêt ; Sur la recevabilité du pourvoi n° P 14-13. 270, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résultait de ce texte, dans sa rédaction applicable à la date de...