| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 janvier 2013, 11-83689
BLANCHIMENT - Eléments constitutifs - Elément légal - Infraction générale, distincte et autonome - Portée BLANCHIMENT - Infraction... ...Me Foussard, Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Arcadi X...,- M. Allain Y...,- M. Claude Z...,- L'association Halte à la censure, à la corruption, au despotisme et à l'arbitraire, partie...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 février 2012, 11-83689
...Me Foussard, Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me LE PRADO, de Me SPINOSI et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire ZIENTARA-LOGEAY ; Statuant sur la question...