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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juillet 2009, 07-22024
...Me Foussard, Me Haas, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'au cours de l'année 1998, la société Préciforge, société française, a commandé deux transformateurs électriques à la société italienne Elind que celle-ci a fait fabriquer par la société italienne Elettromeccanica Piossasco E.P ; qu'en juin 1999, les transformateurs mis en service ont présenté des dysfonctionnements, avec début d'incendie, que la société Elind a pris en charge le coût du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juillet 2009, 08-12485
...Me Foussard, Me Haas, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'au cours de l'année 1998, la société Préciforge, société française, a commandé à la société italienne Elind deux transformateurs électriques ; que celle-ci les a fait fabriquer par la société italienne Elettromeccanica Piossasco E.P ; qu'en juin 1999, les transformateurs mis en service ont présenté des dysfonctionnements, avec début d'incendie, que la société Elind a pris en charge le coût du...
