Recherche de avec pour avocat Me Foussard, Me Blondel. dans la jurisprudence francophone

DOUANES - Procédure - Action des douanes - Exercice - Agents dits " poursuivants " - Pouvoir spécial - Nécessité non. DOUANES - Procédure... ...Me Foussard, Me Blondel....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me FOUSSARD, et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET...

PECHE - Pêche maritime - Navire - Saisie - Mainlevée contre le dépôt d'un cautionnement - Cautionnement - Objet - Exécution du jugement de... ...Me Le Prado, Me Foussard, Me Blondel....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° N 02-19.155 formé par les Syndicats du Lloyd's et le pourvoi n° D 02-19.331 relevé par M. X... qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 12 juillet 2002, que, par ordonnance sur requête du 8 juillet 1998, le juge d'instance a confirmé la...