Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Descorps-Declere, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associes dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 février 2024, 52400145

...Me Descorps-Declère, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° W 22-12.941 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...

France | 07/02/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2023, 21-22741

...Me Descorps-Declère, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° C 21-22.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 MARS 2023 La société Africa Food Distribution, dont le siège est Adresse 4 Cameroun, a formé le pourvoi n° C...

France | 22/03/2023 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award