| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 mai 2017, 16-85069
...Me Delamarre, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Paul X..., - M. Christian Y..., - M. Georges Z..., - M. Foucault A..., - Mme Pascale B..., - M. Jean-Yves C..., - La société La Poste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 17 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de harcèlement et discrimination, a ordonné un supplément d'information ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mars 2017 où étaient présents : M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 2016, 15-21172
...Me Delamarre, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Reims, 3 juin 2015, que M. X..., engagé par la société Ambulances Clovis à compter du 19 janvier 2009 en qualité d'ambulancier, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 26 juillet 2011 ; que le 1er juin 2012 il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes afférentes à la rupture ; que le 7 septembre 2012 le bureau de conciliation a rendu une décision de caducité, dont le salarié a sollicité le...