Recherche de avec pour avocat Me Cossa, la SCP Boutet. dans la jurisprudence francophone

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour faute - Faits constitutifs - Double condition de l'article 242 du Code civil - Référence à... ...Me Cossa, la SCP Boutet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué Bordeaux, 29 mai 2001 d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si les faits retenus constituaient une violation, grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... ...la SCP Tiffreau, Me Cossa, la SCP Boutet, la SCP Boulloche....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence La Croix du Sud, bâtiment G-E6, à Chevilly-Larue du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Horizal et la société Dubois Coframénal ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble...

PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Dépôt - Dépôt antérieur à l'ordonnance de clôture - Conclusions écartées par le juge - Circonstances... ... Bouthors, Me Choucroy, Me Cossa, la SCP Boutet la SCP Vuitton, Me Odent, la SCP Boulloche, la SCP Vincent...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 17 / de la SMABTP dommages ouvrages, dont le siège est 114, avenue Emile Zola, 75739 Paris Cedex 15, 18 / de la société Alpha travaux, dont le siège est 34, impasse des Mésanges, 06410 Biot, 19 / de la société Socotec bureau de contrôle, sociét...