Recherche de avec pour avocat Me Copper-Royer, SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Avocat dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 12 juin 1996, 115937
15-03-01-01 COMMUNAUTES EUROPEENNES - APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS - ACTES CLAIRS - TRAITE... ...Me Copper-Royer, SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril 1990 et 3 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Christ et fils dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; la société Christ et fils, agissant en exécution d'un...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 21 décembre 1994, 117501 et 117556
01-04-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES ET... ...Me Copper-Royer, SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Avocat...Vu, 1°, sous le n° 117 501 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mai 1990 et 27 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jaime Y... X... demeurant ... ; M. Y... X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 29 mars 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, après avoir...
