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...Me Copper-Royer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 février 2014, que M. X..., engagé en qualité de conducteur poids-lourd le 23 septembre 2002 par la société Groupe Cayon, a, le 11 février 2011, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'il a été licencié par lettre du 18 mai 2011 ; que l'employeur a contesté la compétence territoriale du conseil de prud'hommes de Martigues au profit de celle du conseil de prud'hommes de...

COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en responsabilité contre le syndicat - Action en... ...Me Copper-Royer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance partielle du pourvoi relevée d'office : Attendu que la société So Good, s'étant pourvue en cassation contre un arrêt rendu au profit de MM. X..., Y..., A... et Z... et Mmes B... et C..., a signifié seulement à M. X... le mémoire contenant ses moyens de cassation ; que la déchéance est donc encourue à l'égard de...

...Me Copper-Royer, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur purement matérielle affecte la condamnation aux frais irrépétibles à la page 3 de l'arrêt n° 1024 F-D ; Qu'il convient de rectifier cette erreur matérielle ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIE l'arrêt n° 1024 F-D du 18 juin 2015, à la page 3 de la minute du pourvoi S 14-20.081 en ce sens : Dit que le chef du dispositif relatif aux frais irrépétibles sera ainsi modifi...

...Me Copper-Royer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 19 janvier 2010, que, soutenant avoir remis à titre de prêt une certaine somme à M. X..., M. Y... l'a assigné en remboursement ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation alors, selon le moyen : 1°/ que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; que M. X... faisait valoir que M. Y..., demandeur au paiement de la somme de 18 700 euros qu'il affirmait lui avoir prêtée...