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...Me Copper-Royer, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 30 avril 1996 en qualité de directeur par la société Milabia qui gère un centre Leclerc a été licencié pour faute grave le 2 septembre 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de la rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que...

...Me Copper-Royer, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois N° V 15-10.980 et W 15-10.981 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 6 mars 1995 par la société Hochner travel international HTI principal actionnaire de la société Tourivac avec laquelle il était lié par un contrat de travail en qualité de directeur des opérations administratives et logistiques ; qu'au mois de novembre 2007 la société Tourivac a été cédée à la société Plein...

...Me Copper-Royer, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 mars 2014, que, par un bordereau du 13 mai 2008, la société Etudes et développement immobiliers la société EDIM a cédé à la Société générale la banque, en garantie du solde de son compte courant, une créance de 462 983, 56 euros qu'elle détenait sur la Société protectrice des animaux la SPA ; que la banque, n'ayant pas été réglée à l'échéance du montant de la créance cédée, a...

...Me Copper-Royer, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant convention du 12 décembre 2006, assortie d'une garantie de passif, M. X... le cédant a cédé à la société EM construction la cessionnaire un certain nombre d'actions qu'il détenait dans le capital social de la société X... ; que le solde du prix, garanti par le cautionnement de la Société générale la banque, n'ayant pas été réglé aux échéances convenues...