Recherche de avec pour avocat Me Copper-Royer, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone

...Me Copper-Royer, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premières branches du premier moyen du pourvoi principal de la société Second Shurgard et sur le premier moyen du pourvoi incident de Mme X... et de la société MAIF, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, répondant aux conclusions, que la société Devon avait commandé directement à la SEM des travaux sur la canalisation d'adduction d'eau, à l'insu de...

...Me Copper-Royer, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire Centre Atlantique la banque a consenti le 25 mai 2000 deux prêts, respectivement, à la société Leser et à la SCI Ors les sociétés ; que par actes des 23 et 27 mai 2000, 27 septembre et 5 octobre 2000, M. X..., dirigeant des deux sociétés, s'est rendu caution solidaire de ces prêts ainsi que des engagements de toute nature pris par elles envers la banque, dans les limites énoncées aux...