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...Me Copper-Royer, Me Rouvière, SCP Odent et Poulet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 10 novembre 2011, que la société YM promotion, assurée auprès de la société Albingia, a fait construire deux maisons jumelées qu'elle a vendues en état futur d'achèvement à M. X... et aux époux Y... ; qu'elle avait confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à la société Pierre littoral ; qu'invoquant des nuisances sonores, M. X... a assigné la société YM promotion et les époux Y... en référé expertise ; que...

...Me Copper-Royer, Me Rouvière...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 27 janvier 2011, que la société Rigida le débiteur, filiale de la société Rigida international bv, a été mise en redressement judiciaire le 26 septembre 2001 ; qu'un plan de continuation a été arrêté le 6 décembre 2002 ; que le débiteur a, pendant son exécution, vendu à la société Rigida international bv un immeuble et des lignes de fabrication qu'il a ensuite pris en location ; qu'il a été ultérieurement mis en liquidation judiciaire...

...Me Copper-Royer, Me Rouvière, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 septembre 2006, RG n° 05/22.328, que M. X..., propriétaire d'un lot de copropriété sis en rez-de-chaussée et au premier étage de l'immeuble, a assigné M. Y..., propriétaire d'un lot situé au 4ème étage, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 63 rue des Vinaigriers à Paris, pour qu'il soit mis fin à l'appropriation par M. Y... d'un WC commun au quatrième étage et que le syndicat des copropriétaires soit condamné à le...