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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 septembre 2024, 12400483

...Me Carbonnier, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 septembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 483 F-D Pourvoi n° D 23-14.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 Mme D I, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-14.010 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de...

France | 25/09/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juin 2023, 21-23232

...Me Carbonnier, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° M 21-23.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUIN 2023 M. Y D, domicilié Adresse 2, Localité 3, a formé le pourvoi n° M 21-23.232 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel d'Orléans chambre...

France | 07/06/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 avril 2020, 19-81089

PRESCRIPTION - Action publique - Suspension - Dénonciation calomnieuse - Poursuite de l'action civile Le point de départ de la... ...Me Carbonnier, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 19-81.089 F-P+B+I N° 527 SM12 21 AVRIL 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 AVRIL 2020 CASSATION sur le pourvoi formé par M. I... A... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre...

France | 21/04/2020 | Chambre criminelle
 
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