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...Me Carbonnier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° A 21-22.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 1°/ M. C I, 2°/ Mme J K, épouse I, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A 21-22.348 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par...

...Me Carbonnier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° A 21-22.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 1°/ M. C I, 2°/ Mme J K, épouse I, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A...

...Me Carbonnier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 979 F-D Pourvoi n° R 20-23.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Mme Y Z, domiciliée Adresse 2, Localité 4, a formé le pourvoi n° R 20-23.485 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020...