Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Carbonnier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 juin 2024, 32400349

...Me Carbonnier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° W 22-20.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société civile d'exploitation agricole D, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-20.853...

France | 27/06/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 juin 2023, 21-22348

...Me Carbonnier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° A 21-22.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 1°/ M. C I, 2°/ Mme J K, épouse I, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A 21-22.348 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par...

France | 22/06/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 juin 2023, 32300465

...Me Carbonnier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° A 21-22.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 1°/ M. C I, 2°/ Mme J K, épouse I, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A...

France | 22/06/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 20-23485

...Me Carbonnier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 979 F-D Pourvoi n° R 20-23.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Mme Y Z, domiciliée Adresse 2, Localité 4, a formé le pourvoi n° R 20-23.485 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020...

France | 21/09/2022 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award