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...Me Carbonnier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 692 F-D Pourvoi n° Z 19-15.370 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. O.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 M. H... O..., domicili...

...Me Carbonnier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque Delubac etamp;amp; Cie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ...                           ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 juin 2016, que la société Francilienne de gestion la SFG, syndic de la copropriété de l'immeuble sis ...                          , a, le 23 décembre 2002, conclu avec la société Banque Delubac etamp;amp...

...Me Carbonnier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 novembre 2013, n° RG 12/06448, que la société Francilienne de gestion, syndic de la copropriété de l'immeuble situé 20 rue Rodier à Maisons-Alfort le syndic, a, le 23 décembre 2002, signé avec la société Banque Delubac et Cie la banque une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble le syndicat ; que, courant 2005, la banque a fusionn...

...Me Carbonnier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 décembre 2013, n° RG 12/06459, que la société Francilienne de gestion, syndic de la copropriété de l'immeuble situé 177 rue Pierre Brossolette au Perreux-sur-Marne le syndic, a, le 23 décembre 2002, signé avec la société Banque Delubac et Cie la banque une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble le syndicat ; que, courant 2005, la...

...Me Carbonnier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 décembre 2013, n° RG 12/06464, que la société Francilienne de gestion, syndic de la copropriété de l'immeuble situé 71 avenue du Général de Gaulle à Maisons-Alfort le syndic, a, le 23 décembre 2002, signé avec la société Banque Delubac et Cie la banque une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble le syndicat ; que, courant 2005, la...

...Me Carbonnier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 décembre 2013, n° RG 12/06470, que la société Francilienne de gestion, syndic de la copropriété de l'immeuble situé 91/95 rue Victor Recourat le syndic, a, le 23 décembre 2002, signé avec la société Banque Delubac et Cie la banque une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble le syndicat ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce...

...Me Carbonnier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 décembre 2013, n° RG 12/06489, que la société Francilienne de gestion, syndic de la copropriété de l'immeuble situé 20 rue Parmentier à Maisons-Alfort le syndic, a, le 23 décembre 2002, signé avec la société Banque Delubac et Cie la banque une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble le syndicat ; que, courant 2005, la banque a...

...Me Carbonnier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 décembre 2013, n° RG 12/06513, que la société Francilienne de gestion, syndic de la copropriété de l'immeuble situé 86 rue Paul Vaillant Couturier à Alfortville le syndic, a, le 23 décembre 2002, signé avec la société Banque Delubac et Cie la banque une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble le syndicat ; que, courant 2005, la...

...Me Carbonnier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 décembre 2013, n° RG 12/06524, que la société Francilienne de gestion, syndic de la copropriété de l'immeuble Les Bruyères, situé 5 rue Georges Gaume à Maisons-Alfort le syndic, a, le 23 décembre 2002, signé avec la société Banque Delubac et Cie la banque une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble le syndicat ; que, courant 2005...

...Me Carbonnier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 janvier 2014, n° RG 12/06538, que la société Francilienne de gestion, syndic de la copropriété de l'immeuble situé 8 avenue de la République à Maisons-Alfort le syndic, a, le 23 décembre 2002, signé avec la société Banque Delubac et Cie la banque une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble le syndicat ; que, courant 2005, la banque a...