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...Me Carbonnier, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 24 mai 2016, que Mme X... et M. Y..., qui vivaient en concubinage ont, en 1982, fait édifier une maison d'habitation sur un terrain appartenant à M. Y... ; que le gros oeuvre a été financé par deux emprunts contractés par M. Y... et que les autres travaux ont été réalisés par les concubins et leur famille ; que, le couple s'étant séparé en 2010, Mme X... a assigné M. Y... en paiement d'une somme correspondant à sa participation au remboursement...

...Me Carbonnier, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale et de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel de l'absence de sérieux de la recherche formelle de reclassement au niveau du groupe ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sophartex aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sophartex à payer à Me Carbonnier la...

...Me Carbonnier, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 14 novembre 2013, que M. X... a ouvert un compte titres dans les livres de la société Fideuram Wargny et a conclu avec celle-ci un contrat de transmission d'ordres de bourse ; que la société Swiss Life banque privée, à qui la société Fideuram Wargny avait cédé certaines de ses activités, a assigné M. X... en remboursement du solde débiteur du compte espèces associé au compte titres ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt...

...Me Carbonnier, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Eclair Group, Eclair laboratoires et GTC ont assigné devant le tribunal de commerce de Paris les sociétés Quinta communications, Datacine Group et LTC en leur reprochant d'avoir commis à leur encontre des actes de concurrence déloyale ; que le tribunal a mis hors de cause la société Quinta communications et s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Nanterre ; que sur appel formé par les sociétés Eclair Group, Eclair...