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...Me Carbonnier, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure...

...Me Carbonnier, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 septembre 2011, que l'artiste-peintre et plasticien Victor X..., dit Y..., est décédé le 15 mars 1997, laissant pour lui succéder ses deux fils, André et Jean-Pierre ; que, par testaments des 28 novembre 1990 et 29 juillet 1991, il avait institué ce dernier légataire de la quotité disponible et légataire unique du droit moral s'attachant...