Recherche de avec pour avocat Me Carbonnier, Me Delamarre dans la jurisprudence francophone

...Me Carbonnier, Me Delamarre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 janvier 2015, que la société ED, devenue la société Dia France, puis la société Erteco France la société Erteco, a conclu le 1er septembre 2006, avec une « société ANE-EHDM » représentée par M. X..., en sa qualité « d'exploitant responsable », deux contrats de visite et d'entretien de toitures de ses magasins pour la région Rhin-Rhône puis, le 15 mai 2008, un contrat d'entretien d'espaces verts avec une « société ANE », représentée par M. X... « dûment...

...Me Carbonnier, Me Delamarre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 4 janvier 2012, que M. X... a été engagé le 21 avril 2008 par la société Alloin transports en qualité de conducteur hautement qualifié ; qu'après avoir fait l'objet d'un avertissement le 3 mars 2009 pour avoir refusé de se positionner en « repos » pendant une heure trente minimum sur les trois heures de coupure, comme il en avait pris l'engagement, le salarié a été licencié le 29 mai 2009 pour avoir persisté dans son refus ; que contestant le...