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...Me Carbonnier, Me Copper-Royer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1232-2, L. 1232-3 et L. 1235-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Champion supermarché France le 28 juin 2004, occupant en dernier lieu les fonctions de directeur de magasin, a été licencié pour faute grave par lettre du 22 juin 2007 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande indemnitaire au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour débouter...

...Me Carbonnier, Me Copper-Royer, Me Luc-Thaler, SCP Parmentier et Didier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui a exactement relevé que l'article L. 412-6 du code rural ne prévoit de ventes séparées que lorsqu'il existe plusieurs exploitations sur un fonds mis en vente, a constaté que ce n'était pas le cas en l'espèce et souverainement retenu qu'il s'agissait d'un ensemble indivisible en raison notamment de l'imbrication des parcelles louées et non louées, de l'enclave du...

...Me Carbonnier, Me Copper-Royer, Me Foussard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris,4 juillet 2006, qu'en application d'un accord conclu entre eux le 24 décembre 2004, les membres de la famille X..., d'une part, et la société Carrefour, d'autre part, sont devenus chacuns titulaires de 50 % du capital et des droits de vote de la société Hofidis II, laquelle détenait 57,80 % du capital et 67,20 % des droits de vote de la société Hyparlo, cela sur la base d'un prix de 39,22 euros par action ; que par...